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Conditions générales de ventes et d’utilisation version 644. 10.09
De tout site du réseau de la Sté éditrice dont ce présent site: akinshop.com
A) -OBJET : -A.01) Ces conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la Sté éditrice : et le client/visiteur du présent site. Elles visent à décrire les conditions d’utilisation et les modalités de vente à distance soit d’articles en téléchargement et/ou d’articles/produits de consommation courante et variée au client particulier. Et, au professionnel, elles stipulent les conditions de placement de sites tiers, souscription aux services et prestations entre la Sté éditrice et ce client/visiteur. Elles expriment de surcroit l’intégralité des obligations et des droits des parties tant pour la vente d’articles/produits que la souscription aux services proposés par la Sté éditrice au travers de ce site. -A.02) Le client quel qu’il soit disposant de la faculté de sauvegarder ces conditions générales ou de les imprimer s’engage néanmoins d’en faire un usage strictement personnel et non commercial. -A.03) Tout contrat de souscription aux services est régi ailleurs à l’espace : «services aux annonceurs» sur le site de la société éditrice : abifinternational.com
Pour tout achat effectué auprès de sites tiers, le client/visiteur est convié de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de ces sites.
B) -PREAMBULE :
-B.01) Ces conditions générales applicables au présent site s‘appliquent communément à tout site du réseau de la Sté éditrice .Ces sites internet se destinant à la vente d’articles/produits, ainsi qu’à la promotion de services, dépôt d’annonces, d’espaces et placement de sites tiers : généralement dénommés « sites partenaire/annonceurs - sites externes, sites amis » et agissant sans limitation géographique tant à l’échelon national qu’international sont édités et exploités par la société éditrice. Toutes informations de ladite société sont portées à la rubrique mentions légales de la page d’accueil du présent site. -B.02) Les sites désignés collectivement : les sites/réseau, exploités par la Sté éditrice ou ses filiales ou ses franchisés, regroupent divers sites et pages internet. Les conditions générales de ces sites et notamment celles du présent site sont proposées conditionnellement à l’acceptation sans modification des modalités et des avis contenus aux présentes. L’utilisation de ces sites et de quelconque site/réseau de la Sté éditrice constitue également l’acceptation de toute telle modalité et de tout tel avis en particulier ceux compris dans le réseau de sites internet de la Sté éditrice qui peuvent également être assujettie à des modalités supplémentaires établies ailleurs sur ces sites internet ("modalités supplémentaires "). De plus, les sites/réseau de la Sté éditrice peuvent eux-mêmes contenir de manière occasionnelle ou pérenne des modalités additionnelles régissant des fonctions ou des offres particulières (par exemple, jeux-concours, tombola, points Kdo, points fidélité, parrainage, ou forum). Si n'importe lesquels des modalités, des conditions ou des avis contenus aux présentes sont en conflit avec les modalités supplémentaires ou d'autres modalités ou directives contenues sur tout site internet de la Sté éditrice particulier, les présentes modalités prévaudront. Pour les besoins des présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV « conditions générales de vente »), la Sté éditrice et le client quel qu’il soit pourront être dénommés collectivement les « parties » ou individuellement la « partie » selon le cas.
-B.03) Préalablement à la passation d’une commande d’articles/produits, le client particulier reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations des présentes conditions de vente et d’utilisation. Il reconnaît en outre, être une personne physique, avoir toute compétence, la capacité juridique de conclure le présent contrat. Et, à défaut d’être atteint de la majorité légale dans son pays d’origine, il devra être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande d’articles/produits sur le site. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la Sté éditrice et son client/internaute, les deux parties les acceptant sans réserve. Les commandes passées dans tout site d’un partenaire/annonceur sont régies en application des conditions relatives aux conditions générales du partenaire/annonceur ayant à charge d’administrer son propre site. Ni la responsabilité du site ni celle de la Sté éditrice n’est engagée en aucune manière sous quelques conditions que ce soit. Le client/internaute étant informé par la mention partenaire/annonceur qu’il ne s’agit pas d’un site du réseau de la Sté éditrice. Toute commande d’articles/produits passée dans l’un l’autre des sites de la Sté éditrice et notamment dans le présent site : est régie par les présentes conditions générales et par contrat, entre la Sté éditrice : - d’une part ET, -le client, d’autre part.
C) -GENERALITE :
Conseil d’utilisation de ce site Pour une utilisation optimum de tout site du réseau de la Sté éditrice l’équipe technique de la Sté éditrice conseille à son client de l’utiliser avec les versions 7 ou supérieures d’internet explorer (pour le client utilisateur de Windows XP). Et, afin de bénéficier de toutes les animations destinées à l’informer, et/ou participer à des jeux et des opérations publicitaires et de fidélité, d’installer la version d’ADOBE FLASH PLAYER 10 ACTIVE X si celle-ci n’est pas présente dans son système informatique.
Identification client via un mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le client peut cliquer sur la rubrique « mon compte » et saisir son adresse électronique. Le client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe n’ayant qu’un rôle de sécuriser le système est strictement confidentiel et sera demandé au client à chaque transaction. Le client est seul responsable de son utilisation.
article 1. Partenaire/annonceur : Insertion - dépôt d’annonces et d’espaces, placement de sites.
1.a) partenaire/annonceur, site ami :
Chaque mention partenaire/annonceur, sites ami qui précède une URL informe de la présence d’un annonceur professionnel dans le site. Celui-ci reconnaît à la signature du contrat avoir vérifié l'adéquation d’un service à ses besoins et avoir reçu de la Sté éditrice toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire en connaissance de cause à ses engagements ainsi qu’aux conditions complémentaires de souscription au service. Les présentes conditions et éventuellement ses annexes ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la Sté éditrice s'engage avec le client. Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par la Sté éditrice sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du client, à toute commande par le client de prestations et services de la Sté éditrice Les prestations offertes par la Sté éditrice à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de services. Un site de partenaire/annonceur, un site ami ne peut donc émaner d’un particulier mais être strictement issu d’un professionnel possesseur/gérant de site (s) internet.
1.b) partenaire/annonceur-site ami de sites franchisés, adhérents à la franchise
Un site franchisé, adhérent au réseau de la Sté éditrice peut également assurer la présence de sites amis, site de partenaire/annonceur dans son site. Des conditions particulières régissant un franchisé et/ou adhérent, la présence de partenaire/annonceur dans son site est subordonnée à l’accord préalable de la Sté éditrice.
1.c) insertion - dépôt d‘annonce service :
Toute insertion d’espace, tout dépôt d’annonce dans un site du réseau de la Sté éditrice, tout placement d’un lien quel qu’il soit, doit au même titre que les liens Hypertextes faire l’objet d’une demande d’acceptation préalable. Toute demande d’insertion ou dépôt d’annonce ou/et de placement de site est régie dans le site de la Sté éditrice : abifinternational.com et ne pourra être prise en compte qu’après vérification des contenus et du paiement définitif. De même que la société éditrice se réserve le droit de sélectionner le type de site, d’annonce et de produits qui seraient diffusés sur ses sites réseau.
1.d) obligations : Sté éditrice, adhérents et franchisés :
La Sté éditrice, l’adhérent au réseau et/ou le franchisé étant engagé contractuellement avec le client partenaire/annonceur ne peut en aucun cas, sous quelques raisons que ce soit, autres que celles mentionnées au paragraphe 1.e) se soustraire à ses obligations, notamment celles d’être contraint au respect du service pour lequel l’engagement a été pris et à apporter à son client avec tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. La Sté éditrice, l’adhérent ou le franchisé ne répondant que d'une obligation de moyen laissera en place le site, l’annonce du partenaire/annonceur tel que le précise les engagements initiaux et respectifs du contrat de services.
1.e) refus - retrait d’annonce et de site :
La Sté éditrice et/ou le franchisé, l’adhérent au réseau se réserve cependant le droit de refuser dans son site, un site ami, site partenaire/annonceur et même de supprimer tout contenu de son annonce, retirer de son site, le ou les sites pour lesquels le site ami, le partenaire/annonceur n’aurait pas respecté les conditions générales et conditions du service de placement de son site notamment ; et dans le cas ou celui-ci aurait postérieurement à la date du placement de son site ou du dépôt d’annonce, modifié, changé, apporté des éléments contraires aux engagements du contrat et sans en informer au préalable la Sté éditrice.
article 2. termes - responsabilité- obligations -force majeure - données des clients
2.a) termes : Le terme « hébergeur tiers » indique que la Sté éditrice recourt aux services d’un hébergeur externe de la société, désignant en l’occurrence la société OVH en France. Le terme «sites/réseau» désigne le regroupement de sites internet e-commerce au sein d’un réseau et précise également que tel, tels sites fait ou font partie intégrante du réseau supervisé par la Sté éditrice. Ces sites/réseau identifiables par un logo placé dans la page d’accueil. Ils sont administrés soit directement par la Sté éditrice ou par des franchisés ou ses adhérents. Cette dernière n’assurant dans ce dernier cas que le contrôle ainsi que toute la logistique nécessaire tant à la mise en place, la bonne marche qu’à l’évolution des sites de ces franchisés et/ou adhérents. Les informations d’abonnement et d’intégration au réseau de la Sté éditrice sont portées sur son site : abif-reseau.com
Le terme «sites amis, partenaire/annonceur » présent dans tout site du réseau de la Sté éditrice indique qu’elle accorde de placer dans les sites de son réseau, des sites tiers et qu’elle assure à ces sites leur présence aux fins de les présenter aux clients/internautes. Les sites amis, les sites des franchisés, les partenaire/annonceurs utilisant conjointement les services d’un hébergeur tiers : (la société OVH en France), s’accordent à l’égard de ce dernier et au même titre que la société éditrice ou son dirigeant à accepter les mêmes règles et conditions. La Sté éditrice et /ou son dirigeant se devant de les rappeler dans ces présentes s’assurera ou s’assureront du respect de ces règles, de telle sorte que OVH ne soit contraint de suspendre ses services à l’égard de la Sté éditrice ou de son dirigeant. Dans ce cas de suspension, la Sté éditrice serait amenée à exiger au partenaire/annonceur le remboursement des frais, manque à gagner ainsi que le paiement d’indemnités dus au titre de cette suspension. Le terme «articles/produits» désigne qu’une marchandise quelle qu’elle soit (article et/ou produit), objet de la commande du client particulier, est proposé à la vente sur tout site réseau conformément aux présentes conditions générales. Le terme « Services » désigne que la Sté éditrice assure à des clients professionnels le placement d’url de sites, d’espaces et de dépôts d’annonces, de partenaire/annonceur, tant à titre gratuit que par souscription, la location par contrat annexé et établi entre la Sté éditrice et son client partenaire/annonceur. La vente d’articles/produits ainsi que de services se fait dans le respect de toutes règles tant en France Métropolitaine que dans tout autre pays. Le terme «client» désigne un particulier qui effectue une commande d articles/produits sur le présent site. Le terme «vendeur» désigne la Sté éditrice ayant à charge de livrer une commande d’articles/produits à un client.
2.b) Force majeure : cas des produits
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Sté éditrice de son obligation de livrer un article/produit : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
2.c) responsabilité : cas des services
La Sté éditrice et/ou adhérent, franchisé d’un site de son réseau ne pourraient être tenue responsable tant des dysfonctionnements de leurs propres sites, que des sites tiers de partenaire/annonceurs - sites externes, sites amis, ni de leurs contenus, produits, prix et autres indications présents dans les sites de ces partenaire/annonceurs (seule la responsabilité des partenaire/annonceurs - sites tiers est engagée. La la Sté éditrice n’ayant que pour engagement d’assurer leur placement au sein même de sites de son réseau et non de les administrer.
2.d) Force majeure : cas des services
La responsabilité de la Sté éditrice ne sera pas engagée dans le cas de service : Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à la Sté la Sté éditrice au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, boycott, grève, retrait d'autorisation d’hébergeur tiers, de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de la Sté éditrice ("cas de force majeure"), alors la Sté éditrice sous réserve d'une prompte notification au client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée agisse pour éviter ou pallier à de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessées ou été supprimées. La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure. Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre, soit encore du fait du client, notamment dans les cas ci-après : détérioration de l'application, mauvaise utilisation des terminaux par le client ou par sa clientèle, négligence, faute, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés, divulgation ou utilisation illicite du mot de passe du client, faute, omission ou négligence d'un tiers pour lequel le contrôle ou la surveillance aurait échappé à la vigilance de la Sté éditrice, demande d'interruption temporaire ou définitive du service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou d'erreurs imputables, notification d'un tiers au sens de destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite directement ou indirectement au client. Les réparations dues par la Sté éditrice en cas de défaillance du service qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le client, etc.). En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être mis à la charge de la Sté éditrice si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à la Sté éditrice pour la période considérée ou facturée au client par la Sté la Sté éditrice ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de la Sté éditrice a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
2.e) client de services et de produits : obligation
Le client quel qu’il soit reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à la Sté éditrice soit au titre d’achat d’articles/produits, soit au titre de prestation réalisée s’il en est.
2.f) interruption de service aux clients partenaires/annonceurs
La Sté éditrice se réserve le droit d'interrompre le service de son client partenaire/annonceur si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement de l’hébergeur tiers à qui elle recourt pour héberger l’ensemble de ses sites dont ceux intégrant son réseau. Dans la mesure du possible, la Sté éditrice informera préalablement son client partenaire/annonceur de toute mesure prise à son encontre. De même qu’en cas de strict nécessité, la Sté éditrice se réserve la possibilité d'interrompre le service à la demande de hébergeur tiers : la Sté OVH, et si ce dernier devait procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
2.g) conditions particulières d’exploitation de services aux partenaires/annonceurs
Le client partenaire/annonceur et/ou tout autre client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la Sté éditrice et extérieure à ses moyens techniques. Par ailleurs, le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par la Sté éditrice : s'il apparaît que le client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme au contrat de déontologie sur le site web; en application des conditions particulières applicables ; si par avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables, appropriées ou par un tiers, et notamment conformément à la loi. Si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.
2.h) données :
La Sté éditrice n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données d’un site de client partenaire/annonceur, sites amis ou/et tout autre utilisateur d’un site du réseau de la Sté éditrice. Il appartient en conséquence au client et/ou utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses propres données en cas de perte ou de détérioration et quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.
article 3. Prix- articles/produits - services - conditions & acceptation
3. a.01) prix article/produit
Le prix de l’article/produit affiché sur les fiches produit du présent site ou tout autre site du réseau de la Sté éditrice tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et est exprimé (TTC) dans la devise du choix du client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
- 3.a. 02) concernant les produits en téléchargement :
les prix affichés s'entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute
3.b) commande de service et d’articles/produits :
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; la Sté éditrice confirme l'acceptation de sa commande au client de service ou d’articles/produits à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, la Sté éditrice se réserve le droit d'annuler toute commande d’articles/produits ou service d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure sans que la Sté éditrice ait besoin de justifier son refus. En ce qui concerne la vente d’articles/produits précisément, la commande ne pourra être livrée qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Sté éditrice ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à livrer la commande d’articles/produits. En ce qui concerne la commande de service, celle-ci ne sera validée qu’après accord réciproque des deux parties ainsi que de son paiement intégral.
3.c) acceptation :
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Sté éditrice, le client doit les consulter chaque fois qu’il passe commande, effectue un achat.
3.d) présentation des articles/produits :
Les photographies de présentation illustrant les articles/produits proposés dans les catalogues électroniques de la Sté éditrice, sites réseau ou de ses franchisés tendent à décrire et présenter les articles/produits avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement soit un article soit un produit, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la Sté éditrice ni affecter la validité de la vente.
3.e) commande d’articles/produits:
Toute commande d’articles/produits est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente (CGV) énoncées aux présentes.
3.f) application :
Ces conditions générales de vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès de la Sté éditrice, ni pour les documents publicitaires émis par la Sté éditrice ou tout autre document.
3.g) clients d’articles/produits et de services
Tout client, soit d’article/produit soit de service reconnaît avoir vérifié l'adéquation de l’article/produit et du service à ses besoins et avoir reçu de la Sté éditrice toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. La Sté éditrice se réserve notamment le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation tant de services que les conditions d’achat d’articles/produits
3. h) stock- ruptures de stock:
Les articles/produits relatifs aux offres présentent dans un quelconque site du réseau de la Sté éditrice ainsi que les prix sont valables tant qu’ils sont dans le site, et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des articles/produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. En cas d’indisponibilité après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique et il lui sera fourni des articles/produits de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. En ce qui concerne les sites tiers des partenaire/annonceurs - sites externes - sites amis, tant ce site que la Sté éditrice ne peuvent se porter garant de ces sites et de leur contenu quant à la disponibilité, la qualité, les autorisations de mise sur le marché et autres normes des produits qui y sont présentés soit à la vente ou à titre d’information.
3.i) articles/produits particuliers :
Certaines catégories ou rubriques d’un site du réseau de la Sté éditrice peuvent présenter des articles/produits particuliers en ce sens qu’ils sont strictement réservés aux adultes et ne peuvent être vendus à des clients n’ayant pas l’âge requis. Avant consultation de telle catégories ou telles rubriques, le client/l’internaute aura à s’engager, attester qu’il est en mesure de pouvoir consulter les articles/produits de ces catégories ou ces rubriques et qu’il est atteint pour cela de la majorité légale dans son pays d’origine ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande de ces produits-articles sur le site. La vente de ces articles/produits est réalisée sous réserve de l'engagement de l'acheteur. La Sté éditrice ne saurait être tenue responsable si le client/internaute a usurpé son identité aux fins d’acquérir ces articles/ produits.
3.j) Livraison discrète d’articles/produits particuliers
La préparation des commandes est réalisée sous l’enseigne de la société exploitante du présent site en l’occurrence : La Sté éditrice et ne fait pas mention du moyen par lequel le client a réalisé ses achats. Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine du colis ou son contenu, hormis pour les pays de destination où la règlementation oblige à joindre un descriptif détaillé du colis à l'attention des autorités douanières.
3.k) reprise, échange d’articles/produits particulier
La reprise ou l’échange d’articles/produits particulier n’est possible que si l’article/produit particulier n’a pas été utilisé et qu’il est retourné dans son emballage d’origine.
3.l) autres articles/produits particuliers
Afin de présenter un site doté d’une attractivité conforme aux attentes de ses clients, et en sa qualité de boutique shop en ligne, Tout site du réseau peut parmi sa diversité d’articles/produits être amené à proposer des boissons de toutes natures. Sagissant de produits à base d’alcool, l’abus d’alcool nuisant à la santé, la consommation doit être faite avec la plus grande modération. La vente d’alcool, étant généralement réglementée, le client/internaute à l’exception du client d’achat en gros, acheteur professionnel, doit justifier de son identité de telle sorte qu’il soit prouvé qu’il a atteint l’âge légal dans son pays d’origine notamment (seize) 16 ans révolus pour la France notamment et qu’il est en mesure à pouvoir acquérir ces articles/produits. L'acheteur s'engageant, en remplissant le bon de commande, la Sté éditrice se réserve le droit après vérification des données du bon de commande (ou même si un doute subsiste) à refuser de procéder à une livraison d’un client/internaute dont les conditions ne permettent pas la livraison de tels articles/produit et sans qu’elle soit obligée de justifier son refus. Si malgré la vigilance de la Sté éditrice une livraison non autorisée était faite à son insu, il ne pourrait être retenu à son égard aucune faute ni même d’exiger de verser à quelque titre que ce soit tout dédommagement, la seule responsabilité incombant à celui qui n’a pas respecté les conditions.
3.m) articles/produits vendus en gros
A l’exception des sites franchisés, les sites du réseau de la Sté éditrice peuvent proposer la vente en gros des articles/produits de ses catalogues, les conditions de vente de ceux-ci sont définies indépendamment par tarif adapté à la vente en gros et sur demande entre la Sté la Sté éditrice et son client l’acheteur. Une commande de gros pour une livraison franco France métropolitaine doit atteindre 980 euros hors taxes.
3.n) commandes sur devis
Les devis éventuellement établis par la Sté éditrice sont valables pour une durée de 30 jours, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30% du montant de la commande.
article 4. Expéditions-Livraisons-Réception &Retour de produits - Taxes douanières- Tva
4.a) délai d’expédition :
Les colis sont généralement expédiés tous les jours sous 48h après réception du paiement, hors samedi et dimanche et jours fériés. Pour les livraisons en France, le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si le client le souhaite il devra contacter les services du site pour recevoir son colis contre remise avec signature et devra en supporter le coût supplémentaire. Quel que soit le mode d'expédition choisi, il lui sera fourni un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de son colis. Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés et du mode d'expédition choisi et s’entendent à partir de la validation de la commande par le client. Les commandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée.
4.b) délai de livraison :
A l’exception de commandes spécifiques demandées par un client, ou de certains produits sur commande nécessitant un délai d’approvisionnement de 8 à 15 jours, le délai de livraison courant à compter de l’expédition de la commande n’excède généralement pas 2 à 3 jours pour les livraisons de France. Le délai de livraison des commandes de produits du Maroc à destination des pays d’Europe peut atteindre 15 à 30 jours dans le cas de certains produits de l’artisanat notamment. Le client est toujours tenu informé au moment de la passation de sa commande et de l’état de son avancement. Après confirmation de la commande, la Sté éditrice s'engage à acheminer à son client toutes les références des produits qu’il a commandés sur ses propres sites. Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler une commande en cours, de refuser les marchandises, ou de réclamer des dommages et intérêts.
4.c) livraison postale, express internationale :
La livraison dans les pays de l'Union Européenne est effectuée par La poste en Colis Postal prioritaire non suivi, pour les livraisons hors de l'UE elles sont effectuées par les services postaux internationaux ou autres services de livraison express internationale dont les prix sont négociés en faveur du client et par rapport au lieu de livraison géographique.
4.d) réception :
A la réception, le client doit notifier au transporteur et à la Sté éditrice toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…..) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire, toutefois, le management la Sté éditrice soucieux de préserver tant de la notoriété de ses sites affiliés que du respect de son client apporte un grand soin à l'emballage de sa commande afin de garantir sa satisfaction. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
4.e) livraisons Colissimo :
En cas d'absence le client dispose de 15 jours pour retirer le ou les colis dans son bureau de Poste. Si toutefois le délai est dépassé, le ou les colis lui seront réexpédiés en contre-remboursement, les frais seront à sa charge.
4.f) défauts de marchandises
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ces présentes En cas de réexpédition pour adresse insuffisante, le colis est réexpédié en contre-remboursement, les frais étant donc à la charge du destinataire n'ayant pas clairement indiqué son adresse dans le bon de livraison lors de la commande. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Si l'erreur provient des services du présent site, les frais lui seront imputés et le colis renvoyé gratuitement.
4.g) taxes douanières - tva :
4.g.01) Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du client. Ces droits ne relevant pas du ressort de la société éditrice, ainsi le client s'engage à régler les droits de douanes et autres taxes dus à l'importation d’articles/produits, taxe sur la valeur ajoutée, et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Certaines commandes pouvant être expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’appliqueront pour les livraisons dans tout pays de la communauté Européenne. Le client est toujours tenu informé, des précisions et des conseils lui sont donnés avant ou au cours du processus de commande.
- 4.g.02) Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, et tient compte de la tva est exprimé (TTC) toutes taxes comprises incluant la TVA, ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et frais de mise en service. -4.g.03) La tva concernant les produits en téléchargement : les prix affichés s'entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute.
article 5. Frais d’expédition/frais de port.
Seul l’acheminement des marchandises objet de la commande du client reste à sa charge si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais d’expédition/frais de port. Ces frais comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux calculés selon les conditions des tarifs de la poste d’où est expédié le colis, (soit de la France ou du Maroc) Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction des critères de prix, d’envoi et d’acheminement demandés et/ou du poids de la commande du client. Il est conseillé au client de regrouper ses achats en une unique commande. Il n’est pas possible de grouper deux commandes distinctes et le client devra acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Son colis est expédié à ses propres risques, un soin particulier étant cependant apporté au colis contenant des produits fragiles. Ces colis sont surdimensionnés et protégés.
5.a) grille des frais de port, colis au départ du Maroc.
Jusqu'à 1kg = 16,72 euros - Jusqu'à 2 kg = 19,18 euros -Jusqu'à 3 kg =21,36 euros -Jusqu'à 4kg = 23,54euros - Jusqu'à 5kg = 25,72 euros - Jusqu'à 6kg =27,90 euros - Jusqu'à 7kg = 30,09 euros - Jusqu'à 8kg =32,27 euros - Jusqu'à 9kg =34,45 euros -Jusqu'à 10kg = 36,63 euros - Jusqu'à 11kg =38,81 euros - Jusqu'à 12kg =41,13 euros -Jusqu'à 13kg = 43,18 euros
5.b) frais de port, colis au départ de France : abattement de 50 à 60 % du tarif du Maroc ci-dessus.
article 6. Rétractation-retours
6.a) rétractation
Conformément à la législation en vigueur dans certains pays, le client en connaissance de cause dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à la Sté éditrice du présent site les articles qui ne lui conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.
6.b) retours
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur la page contact du site : Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels ou les produits d’hygiène et de cosmétique qui auraient été ouverts et descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs, la Sté éditrice se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sté éditrice est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à réception de son colis. Dans le cas de services dont l'exécution a commencé le droit de rétractation ne peut être exercé. La Sté éditrice convie à s’informer pour des questions sur ce sujet ou tout autre en écrivant au responsable des services de la Sté éditrice et notamment pour mettre fin au service ou à une quelconque adhésion dans le cas où un client/internaute y aurait souscrit et par conséquent qu’il soit libéré des engagements pris dans ces présentes conditions.
article 7. Prix produits
Les prix et spécifications techniques sont corrects à la date de parution. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sté éditrice au client.
article 8 . révision, garantie du prix :
La Sté éditrice se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, la Sté éditrice garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
article 9. Devises - Paiement CB - virement & chèque.
9.a) choix devises :
L’acheteur de produits choisit la monnaie de son choix parmi celles proposées dans tout site du réseau : euros, dollars ou dirhams
9.b) paiement :
A l’exception du client aux services, l'acheteur de produits doit acquitter du règlement intégral de sa commande par l’un des moyens proposés sur le site et garantit au vendeur, que lors de la validation de son bon de commande, il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Sauf envoi en contre remboursement, la procédure de paiement est effectuée avant expédition du colis. La Sté éditrice garantit par ailleurs au client que le débit de sa carte bancaire n’est effectué qu’après l’expédition de son colis. L’acheteur choisit l’un des moyens de paiement parmi ceux proposés par la Sté éditrice à ce jour : par carte bancaire, chèque et virement bancaire sur le compte de la Sté éditrice (intitulé du compte : ABIF). Le client indique le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que son nom de titulaire. Pour plus de sécurité encore, le client indique également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Le paiement par carte bancaire est sécurisé ; à ce jour, PayPal société de transactions a été retenue par la Sté éditrice pour le paiement de facture en euros. Le client dont la devise est le dirham ne pourra recourir à ce moyen de paiement. Paypal ou tout autre organisme prestataire/intermédiaire financier sont seuls responsables de leurs propres conditions générales et la société éditrice ne pourra être tenu responsable de tout refus de ces organismes financiers. La Sté éditrice n’a accès et ne conserve aucunes données financières des utilisateurs celles-ci sont strictement conservées par la société de transactions ou tous autres intermédiaires financiers de la société éditrice du objet de la transaction, Paypal, SGMB et BSD/CIC. Tout achat est lié au paiement par l’intermédiaire des 3 prestataires financiers de la société éditrice du site concerné. La commande réglée par carte bancaire, validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sté éditrice se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.
9.c) clients marocains ( avance-virement bancaire) :
L e système de paiement en ligne n’étant pas encore adapté au moyen dont dispose la Sté éditrice à l’heure actuelle, toute commande de client du Maroc pour être validée doit : être réglée dans son intégralité avant la livraison ou faire l’objet d’une avance de 25 % à la commande. Le moyen de paiement proposé est exclusivement en dirhams et par virement national au compte de la Sté éditrice : SGMB références (ci- dessous)
- code banque : 022 - C.ville :330 - N°compte : 000 128 00 052776 09 - clé : 63 - devises : dirhams.
9.d) clients français (virement bancaire) :
Pour les achats sur le territoire français exclusivement par virement national au compte : BSD/CIC références (ci-dessous) - code banque : 30027 - guichet : 17267 - N°compte : 00068857503 - clé : 78 - devises : euros. Pour les des achats effectués sur le territoire d’autres pays, les formalités de paiement seront précisées à la demande du client dés la passation de sa commande et du moyen de paiement choisi.
9.e) paiements par chèque (clients français) :
Dans le cas où le client souhaite régler sa commande par chèque, il est possible d’imprimer son récapitulatif de commande et de l’envoyer accompagné du chèque de paiement qui doit être libellé à akinshop- abif et adressé à l’adresse française d’exploitation du site : 80, rue Henri Barbusse 80390 FRESSENNEVILLE (France) dans un délai maximum de 15 jours à dater de la commande qui sera validée, sous réserve d’acceptation de l’encaissement. Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option et afin de garantir la validité de sa commande, le client doit envoyer son chèque dès qu’il passe sa commande et elle lui sera expédiée dés validation de son chèque. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée et en tout état de cause, l’achat ne sera réputé avoir été conclu que lorsque la banque ou l’organisme financier du site de la Sté éditrice aura validé formellement le paiement ; Les frais bancaire inhérents seront à la charge exclusive de l’acheteur.
article 10. Service clientèle- réclamations.
Pour toute information ou question relatives à une commande, à des besoins spécifiques le client doit contacter le responsable du service qui se tient à sa disposition aux coordonnées indiquées dans la page contact ou/et de se rapprocher du représentant pour la France soit par fax ou par téléphone au numéro en France : (33) 03.22.26.98.24 ou/et représentant pour le Maroc au : (00212) 5.37.37.20.49.
article 11. Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de la Sté éditrice en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la Sté éditrice. Le client/internaute dispose conformément à la loi Informatique sur les libertés à un droit d'accès et de rectifications relatifs aux données le concernant ainsi que d'un droit de suppression des données qui le concernent. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser par écrit à la Sté éditrice du site.
article 12. Responsabilité
Les produits proposés dans les propres sites de la Sté éditrice sont conformes à la législation internationale, européenne en vigueur ainsi qu’aux normes ou tout autre pays où ils sont livrés. La responsabilité de la Sté éditrice ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays du lieu de livraison. Il appartient au client/internaute de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. La Sté éditrice ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). En toute hypothèse, le client/internaute bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.
article 13. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En application des textes en vigueur, le client/internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sté éditrice. Sauf avis contraire, la Sté éditrice s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés au client de la Sté éditrice notamment par des lettres d’informations de la Sté éditrice auxquelles le client/internaute se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêt. Le présent site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins du client/internaute ; c’est pourquoi ce site fait usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client/internaute sur son site et ne sont utilisés par la Sté éditrice que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.
article 14. erreurs typographiques
Si un produit ou un service dans l’un des sites réseau est présenté à un prix inexact en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur des renseignements sur les prix reçus par ses fournisseurs, la Sté éditrice se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout bon de commande envoyé pour les produits et les services indiqués au prix inexact. La Sté éditrice a le droit de refuser ou d'annuler tout, tel bon de commande, même s'il a été confirmé et même si la carte de crédit a été débitée. Si la carte de crédit du client a déjà été débitée pour l’achat et que sa commande est annulée, la Sté éditrice émettra dans le délai prévu un crédit à son compte de carte de crédit pour le montant du prix inexact.
article 15. Sites tiers : sites externes - sites partenaire/annonceurs - sites amis.
Soucieuse de proposer à ses visiteurs et clients des sites attrayants et dynamiques au sens noble du terme et ainsi satisfaire à toutes les exigences, la Sté éditrice donne la possibilité à d’autres sites de figurer par un lien au sein de ses sites réseau. Ces sites internet de partenaire/annonceurs « les sites externes » sont la propriété d’autres tiers qui les exploitent. Cependant, même si la Sté éditrice accorde la présence de sites tiers, elle n’a aucun contrôle sur ces sites liés, lesquels possèdent tous des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données distinctes de celles de ces sites réseau. La Sté éditrice n’assume aucune responsabilité concernant ces politiques ou actions indépendantes et n’est aucunement responsable des pratiques relatives à la vie privée ou du contenu de tels sites internet. Ces sites liés qu’ils soient placés à titre de renseignements, pratiques et/ou commerciaux, conséquemment, le client, le visiteur/l’internaute y accèdent à ses propres risques. Le lien de partenaire/annonceurs ne signifie pas que la Sté éditrice est affiliée ou associée à de tels sites externes ou qu’elle est légalement autorisée à utiliser toutes marques de commerce, tout nom commercial, toute marque de service, tout dessin, tout logo, tout symbole ou tout autre matériel visé par un droit d’auteur apparaissant sur ou accessible par de tels sites externes ou des sites de partenaire/annonceurs - sites externes. Néanmoins, La Sté éditrice vise à protéger l’intégrité de son site et des liens s’y retrouvant, et, conséquemment, elle accueille tout commentaire concernant non seulement son propre site, mais aussi les sites liés « y compris si un lien particulier ne fonctionne pas ». Pour toute question concernant ces adresses internet ou le contenu de tels sites ou des sites de partenaire/annonceurs - sites externes La Sté éditrice conseille les visiteurs à communiquer avec l’administrateur ou le webmaster desdits sites.
article 16. Parrainage - Jeux- Concours, Information à un ami- Point fidélité -Réservation d’article (s)
Tout site du réseau de la Sté éditrice peut intégrer différents moyens de fidélisation ou autres solutions visant à faire connaitre ses sites auprès de tiers. Aussi, tout utilisateur dispose pour cela d’encarts mis à sa disposition dans lesquels il aura la possibilité de participer à des opérations de jeux concours, parrainage ou même d’informer ses amis. Différents programmes de parrainage, fidélisation et jeux- concours peuvent intégrer soit de manière pérenne ou occasionnelle tout site du réseau de la Sté éditrice. Tout client ayant passé une commande sur l’un quelconque site de la société éditrice, et dont le délai de rétractation est échu a la possibilité de participer au programme KDOfidélité/parrainage et/ou autres jeux concours de la société éditrice. Pour parrainer ses filleuls, le client doit se rendre dans la rubrique «parrainage » présente dans tout site du réseau de la Sté éditrice.
16.a) programme permanent de fidélité/parrainage d’un site réseau :
Pour adhérer au système de fidélité, le client doit en accepter ses conditions.
16.a.01) Le parrain
Le parrain doit indiquer Le nombre de filleuls demandé lors de l’opération de parrainage. Le compte du parrain est crédité de points fidélité (give/points) sous deux conditions : -1) Lorsque le filleul passe une commande sur l’un des sites de la société éditrice d’un montant minimum de vingt (20) euros hors frais de livraison, -2) Le filleul ne doit pas avoir exercé son droit de rétractation tel que prévu aux conditions de parrainage.
16.a.02) Le filleul
Afin d’être parrainé, un filleul ne doit pas avoir de compte client sur le site et s’inscrire sur le site via le lien reçu par courrier électronique suite à la demande de son parrain. Lorsqu’un compte client est créé par un internaute filleul, son adresse électronique est pré-remplie et non modifiable sur le formulaire de création du compte client. Lors de la création du compte client, des points fidélité seront versés dans sa Bank/points du site kdo-2-fidélité.com lesquels points fidélité cumulés sont échangeable contre le cadeau de son choix.
16.a.03) programme ponctuel de jeu concours, lancement de site réseau :
-A l’occasion du lancement de tout nouveau site de son réseau, la société éditrice organise pour ses membres un grand jeu concours. Des cadeaux récompenseront les gagnants. De plus, des séjours dans les meilleurs lieux de vacances seront offerts. Les conditions de participation et d’inscription sont précisées à l’espace jeux concours dans le site de la Sté éditrice : .kdo-2-fidelite.com
16.a.04) conditions applicables aux jeux :
-Les jeux proposés sont réservés aux personnes majeures ayant l’âge requis (18 ans et plus). La participation aux jeux étant interdite aux mineurs même émancipés, une mention en ce sens est apposée sur chacun des jeux de la Sté éditrice. -De plus, (à l’exception du parrainage) la Sté éditrice demande sur le formulaire d’inscription à un jeu en ligne de certifier sur l’honneur que l’intéressé est atteint de la majorité légale pour y participer. En outre, la Sté éditrice peut à tout moment demander communication des copies d’une pièce justificative d’identité attestant la majorité de l’intéressé au jeu. De même qu’elle la ne peut être tenue responsable de tout phénomène d’addiction qui pourrait être occasionné à un joueur du fait d’un usage intensif à un jeu qu’elle propose dans un quelconque site de son réseau.
16.b) conditions-particularité du programme KDOfidelite/parrainage :
-Deux actions cumulables sont attachées à ce programme ; l'une relative à un achat et l'autre au parrainage. Toute demande d’acquisition de Kdo dans l’espace kdo-2-fidelite.com est subordonnée à l’achat dans tout site du réseau, il n’est pas possible d’obtenir un Kdo si cette condition n’est pas remplie. Toutefois, L’espace Kdo-2-fidelite.com permet d’acquérir un Kdo grâce aux give/points offerts lors d’achat (s) de marchandises dans tout site du réseau ou tout site tiers adhérant au système de la Sté éditrice et proposant des opérations de fidélisation à leurs clients.
16.b.01) action 1 : parrainage dans un site réseau :
En participant au programme de parrainage, un client devient le parrain et doit communiquer 5 adresses emails de proches ou de connaissances qui deviendront ses filleuls. Par cette action, il crédite ainsi son compte BANK/POINTS de 10 points. Lorsque ses filleuls font des achats dans un des sites du réseau abif-reseau.com le compte BANK/POINT du parrain est crédité proportionnellement au montant des achats de chaque filleul sur la base de 10 points pour 360 euros d'achats cumulés.
16.b.02) action 2 : achat dans un site réseau :
Lorsque le client effectue un achat dans un des sites du réseau abif-reseau.com il crédite le compte de sa BANK/POINT par les GIVE/POINTS dont la valeur est définie sur la base de 10 points pour 180 euros d'achat, son compte fidélité est donc crédité de 10 points. La valeur du point pour chaque action est de 0,63 euros et Les 2 actions sont cumulables.
16.b.03) revalorisation des give/points.
Lorsque le client adhère au système et participe à des opérations spécifiques proposées dans tout site réseau; et lorsqu'il est inscrit dans le site kdo-2-fidelité.com, sa BANK/POINTS est revalorisée en nombre de points ce qui lui permettra d'acquérir plus facilement son cadeau à choisir dans les différents catalogues du site kdo-2-fidelite.com de la Sté éditrice.
16.b.04) achats de give/points
Tout client dont le cumul de GIVE/POINTS est insuffisant pour obtenir le cadeau de son choix, peut également compléter son compte BANK/POINT en achetant des GIVE/POINTS dans le site kdo-2-fidelite.com et ce au prix de 0,95 euros le point.
16.b.05) obtenir son Kdo
Pour obtenir son Kdo, le client doit cumuler le nombre de point nécessaire, accepter les conditions du site et communiquer son adresse précise seuls les frais de port sont à sa charge.
16.c) Information abif-reseau.com
Tout client de site réseau est tenu informé de sa présence dans un site d'abif-reseau.com par un bouton fixe ou clignotant portant le sigle abif-reseau.com. Le programme KDOfidélité/parrainage est également applicable pour les commandes par téléphone Pour toute question, contactez la société éditrice du site :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
16.c.01) réservation privée :
Certains sites du réseau de la Sté éditrice intègrent dans la page d’accueil une fonctionnalité de réservation privée. Le visiteur peut à titre privé solliciter la réservation d’article (s). Après avoir inscrit son adresse email, des conditions préférentielles lui sont alors proposées en retour pour acquérir le ou les articles de son choix.
article 17. Clause de non responsabilité
La Sté éditrice ne donne aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude ou l'intégralité du contenu de ces sites ou du contenu de tout autre site de partenaire/annonceurs - sites externes. La Sté éditrice ne filtre pas la publicité ou tout autre contenu pouvant être visualisé par des enfants par l'intermédiaire de ses sites ou de sites liés de façon interactive, et il est possible de recevoir un contenu ou du matériel via Internet et (ou) de la publicité pouvant ne pas être appropriée pour les enfants. La Sté éditrice encourage les parents et les gardiens à passer du temps en ligne avec leurs enfants, les guider, les orienter et de préférence prévoir l'utilisation de logiciels de filtrage électronique.
article 18. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de la société éditrice jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le client en a acquitté le prix.
article 19. Modification des conditions générales
Compte tenu des évolutions certaines de tout site de son réseau, la Sté éditrice se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
article 20. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit marocain. La Sté éditrice ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits et/ou services commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sté éditrice sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que tout acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En outre, la Sté éditrice s’engage sauf avis contraire et autorisation express à conserver toute information concernant ses clients strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.
(1) à l’exemple de l’artisanat marocain, certains produits n’étant pas assujettis à la tva, sont toutefois vendus dans tout site du réseau de la Sté éditrice conformément aux dispositions en vigueur et en vertu des règles, obligations applicables tant à l’expédition, qu’à la réception des marchandises. (2) des informations propres à informer le client sont indiquées lors de la passation de sa commande.
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